Module 3 - Recours à des entreprises extérieures pour réaliser des travaux
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1.
Deux entreprises interviennent pour réaliser des travaux de maintenance sur la chaudière utilisée pour chauffer l’établissement dans lequel se trouve une ligne de fabrication de médicaments. Dans ce contexte, faut-il considérer cette intervention comme un chantier temporaire ou mobile ?
2.
Deux entreprises interviennent pour réaliser des travaux de maintenance sur des équipements électriques alimentant les groupes de secours destinés à l'éclairage du bâtiment. Dans ce cas, doit-on considérer cette intervention comme un chantier temporaire ou mobile ?
3.
Deux entreprises interviennent pour effectuer des travaux de maintenance sur un câble téléphonique utilisé par le système d’alerte incendie.
4.
Une entreprise et son sous-traitant interviennent pour le nettoyage de vitres
Il y a une seule entreprise contractante : le chantier fait partie des exceptions et n'est pas un chantier temporaire ou mobile
L'entreprise extérieure contractante et son sous-traitant sont bien deux entreprises distinctes : ces travaux entrent dans le champ d'application du chantier temporaire ou mobile
Les travaux de nettoyage des vitres ne sont pas des travaux du bâtiment et du génie civil : il ne s'agit pas d'un chantier temporaire ou mobile
5.
Une entreprise intervient pour la réfection d’une toiture en plaques ondulées d'un hall de production. Cette intervention entre-t-elle dans le champ d'application "chantier temporaire ou mobile"?